Guinchard, Serge, Buisson, Jacques
Description
Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société f
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rançaise. Elle est aussi en constant renouvellement. D'une part, l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, et des décisions du Conseil constitutionnel conduisent constamment à revoir nos règles procédurales. D'autre part, l'emprise de la légistique contemporaine tend à une prolifération des normes, soit pour asseoir des procédures particulières toujours plus nombreuses (livre IV du CPP), soit pour traiter au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique. Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie des droits. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique, Cadre institutionnel, Cadre processuel ; - Le déroulement de la procédure pénale : Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure.
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