Maryse Pradervand-Kernen, Michel Mooser, Antoine Eigenmann
Description
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue
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de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions. Au sommaire : - M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données - M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce - M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables - A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) - B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité - Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière - D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025
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Genres
Law & Legal Studies
Tags
Law
Civil Law
Reading Moods
Inspiring & Uplifting
Contributors
No contributors specified
Publishing Info
Publisher
Stämpfli Verlag
Month-Year
Jan, 2026
ISBN
ISBN-13: 9783727224126
ISBN-10: 3727224126
Language
French
No. of Pages
304
Format
Paperback
Awards & Recognition
No awards specified
Available at
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First Reviewed by
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