ESTIVERNE, MOISE
Description
Guide pratique du divorce en droit haïtien propose une analyse rigoureuse et accessible du régime juridique du divorce en Haïti. Fondé sur le Code civ
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il haïtien, le Code de procédure civile et les principes généraux du droit de la famille, cet ouvrage expose de manière systématique les fondements du mariage, les obligations conjugales, les formes de divorce et les procédures judiciaires applicables.
L’ouvrage met en lumière une réalité largement méconnue : la séparation de fait ne produit aucun effet juridique tant qu’un jugement de divorce n’a pas été rendu et transcrit. Cette confusion est à l’origine de nombreuses situations de blocage juridique, notamment en matière de remariage, de filiation, de succession et d’immigration, tant en Haïti que dans la diaspora.
À travers une présentation structurée des règles légales, des références aux articles du Code civil et des modèles d’actes essentiels, ce livre constitue à la fois un outil doctrinal et un guide pratique. Il s’adresse aux justiciables, aux étudiants en droit, aux avocats, aux notaires et à toute personne confrontée à la dissolution du mariage.
Rédigé par Moïse Estiverne, avocat haïtien, président du cabinet Bright New Generation Law Firm et auteur publié en France chez Hello Éditions, cet ouvrage contribue à une meilleure compréhension du droit du divorce haïtien et à la promotion de la sécurité juridique des personnes et des familles.
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