Joël Monéger (juriste).), Nicolas Damas (juriste).), Dimitri Houtcieff, Frédéric Planckeel
Description
L'édition 2026 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en comp
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te : - le loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 ; - le décret du 12 août 2025 et l'arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - les arrêtés du 17 juillet 2025 et du 13 novembre 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - la loi “fraudes aux aides publiques” du 30 juin 2025 ; - la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - la loi “sortir la France du piège du narcotrafic” du 13 juin 2025 ; - la loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - le décret du 5 mai 2025 relatif au CNTGI ; - la loi DDADUE du 30 avril 2025. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage, ce Code est complété par un volumineux Appendice.
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Genres
Law & Legal Studies
Tags
Arborist Merchandising Root
Self Service
Law
Specialties
Reading Moods
No reading moods specified
Contributors
No contributors specified
Publishing Info
Publisher
Editions Dalloz
Month-Year
Jan, 2026
ISBN
ISBN-13: 9782247246526
ISBN-10: 2247246524
Language
French
No. of Pages
2609
Format
Paperback
Awards & Recognition
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First Reviewed by
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