Sirinelli, Pierre, Groffe-Charrier, Julie, Latreille, Antoine
Description
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la prop
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riété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ; - décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites ; - décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; - règlement d'exécution (UE) du 17 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2245/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.
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Genres
Law & Legal Studies
Tags
Arborist Merchandising Root
Self Service
Law
Specialties
Reading Moods
No reading moods specified
Contributors
No contributors specified
Publishing Info
Publisher
Editions Dalloz
Month-Year
Jan, 2026
ISBN
ISBN-13: 9782247246489
ISBN-10: 2247246486
Language
French
No. of Pages
3073
Format
Paperback
Awards & Recognition
No awards specified
Available at
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First Reviewed by
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